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Conditions Générales de Vente
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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tesaury-Services.ch et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de services informatiques auprès de notre société.
Article 2 : Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ces CGV. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tesaury-Services.
Article 3 : Services proposés
Tesaury-Services propose divers services informatiques, incluant mais sans s'y limiter :
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Création et maintenance de sites web
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Services de conseil en informatique
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Solutions de développent de réseaux sociaux
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Support technique et assistance
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le site Tesaury-Services.ch est garantie, si vous ne recevez pas votre commande, vous serez intégralement remboursé.
Article 5 : Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (EUR) et sont hors taxes (HT). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tesaury-Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, cartes de crédit/débit, PayPal ou tout autre moyen accepté par Tesaury-Services.ch.
Article 7 : Livraison des services
Les délais de livraison des services sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la prestation ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 8 : Responsabilité
Tesaury-Services s'engage à fournir les services conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
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Force majeure
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Faute ou négligence du client
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Utilisation inappropriée des services fournis
Article 9 : Confidentialité
Tesaury-Services s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client comme confidentielles. Les données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Yverdon-les-Bains où se trouve le siège de l'entreprise.
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